|
Nature de la pièce
|
Où s’adresser
|
Pièces à fournir
|
Coût
|
| *Carte
électorale |
Période d’inscription :
toute l’année pour les personnes non encore inscrites ou ayant changé de
domicile ou ayant l’âge de 18 ans. Se présenter en Mairie, muni du livret de
famille ou de la carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile et,
le cas échéant, de l’ancienne carte délivrée par la Mairie de la précédente
résidence. |
| *Légalisation
matérielle de signature |
Signature en Mairie devant le responsable du
service |
| *Certificat de
propriété (ou d’hérédité) |
Somme inférieure à 5335€
:
notaire chargé de la succession ou greffe du Tribunal d’Instance |
Se munir du livret de famille de la
personne décédée. Présence de 2 témoins étrangers de la famille nécessaire.
Fournir les adresses de tous les héritiers. |
Gratuit |
| |
Somme supérieure à 5335€ :
notaire chargé de la succession ou
greffe du Tribunal d’Instance |
*Pièces concernant les
étrangers :
- carte de séjour
- carte de travail |
Sous préfecture de l’arrondissement
de Sarcelles |
| *Recensement
militaire |
A la mairie du domicile. Prendre les renseignement en mairie. Se
présenter le mois de son seizième anniversaire. |
*Extrait de
naissance
*Extrait de marriage
*Extrait de mariage portant la mention
divorce
*Copie du jugement de divorce
*Extrait de décès |
Mairie du lieu de
naissance
Mairie du lieu de mariage
L’avocat ou le tribunal
qui a prononcé le divorce
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du
défunt |
Demande écrite précisant la date,
le nom, le prénom et la filiation.
Joindre au courrier une photocopie de la
pièce d’identité. |
Gratuit, joindre une enveloppe
timbrée pour la réponse. |
| Déclaration de
décès |
Mairie du lieu de décès (Etat civil) |
Délai de 24 heures. Présentation du certificat confidentiel du décès
établi par le médecin ayant constaté le décès ou déclaration de l’hôpital.
Livret de famille. |
|
| Déclaration de
naissance |
Mairie du lieu de l’accouchement
(Etat civil) |
Présentation du Livret de famille.
Pièce d’identité des 2 parents (si non mariés). Délais de déclaration : 3 jours
(non compris jours de naissance, le dimanche et jour férié). Certificat de
naissance |
|
| Dossier de
mariage |
Mairie (Etat civil) du domicile de l’un des futurs conjoints
(résidence au minimum 1 mois avant la date de publication) |
Un imprimé de renseignement au bureau de l’Etat civil de la
Mairie est à retirer, les pièces à fournir étant différentes selon les
cas. |
|
| Reconnaissance |
Mairie |
Pièces à fournir selon les cas |
|
| *Autorisation de
sortie de territoire aux mineurs de nationalité française |
Mairie. Père, mère ou tuteur muni du
livret de famille et de la carte d’identité de l’enfant. En cas de divorce,
produire une copie du jugement avec mention de l’autorité parentale (si elle est
conjointe, fournir l’autorisation du parent qui n’a pas la garde de l’enfant et
sa carte d’identité). La demande sera faite par le représentant légal chez qui
l’enfant est domicilié.
|
| Permis de
chasser |
Préfecture pour la délivrance |
1- Pour passer l’examen qui a lieu
en mars, juin ou septembre, retirer les formulaires d’inscription et déposer les
dossiers un mois avant la date de la session choisie, auprès de la fédération
départementale des chasseurs : FICEVY.
Fédération Interdépartementale des
Chasseurs de l’Essonne du Val d’Oise et des Yvelines
3, rue Paul Demange - BP
46
78512 Rambouillet Cedex
Tél : 01 34 85 33 00
2- Les 2 imprimés
remplis, le certificat de réussite à l’examen, le livret de famille ou carte
d’identité. 2 photos. Pour les mineurs, autorisation des parents. |
|
| Duplication du
livret de famille |
Mairie du domicile qui envoie à la mairie du mariage |
Prendre imprimé et renseignements en mairie |
Gratuit |
| Extrait du casier
judiciaire |
Casier judiciaire national
107,
rue Landreau
44079 Nantes Cedex |
Demande écrite précisant l’état
civil complet, y compris la filiation. Demander l’imprimé en mairie. Joindre à
la demande une photocopie de la carte d’identité ou du livret de famille. |
Gratuit, joindre une enveloppe
timbrée pour la réponse. |
| Certificat de
nationalité |
Greffe du tribunal d’Instance d'Ecouen |
22, rue Paul Lorillon
95440 ECOUEN
tél :
01.39.90.36.31 |
Gratuit |
| Carte nationale
d’identité, valable 10 ans |
Mairie et transmission à la
sous-préfecture |
renseignements en mairie
(ou
consulter sur ce site la rubrique ''actualités'') |
Gratuit |
|
Passeport valable
a)
majeur 10 ans
b) mineur 5 ans
|
Mairie qui transmet à la sous-préfecture
de Sarcelles
|
renseignements en mairie
(ou consulter sur ce site la rubrique
''actualités'') |
Timbre fiscal
a)60€pour lespersonnes
majeures
b)30€ pour les mineurs âgés de 15 à 17 ans
c) gratuit pour moins
de 15 ans
|
